Eolien et CO2 : Mise en demeure de l' Agence de Maitrise de l’Energie (ADEME)
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Mise en demeure de l' Agence de Maitrise de l’Energie de fournir des justificatifs concernant les économies de CO2 des parcs éoliens Une lettre avec AR a été adressée le 18 octobre au Président de
Objet : Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ». Monsieur le Président, La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement. A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national. Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ». De façon pertinente, votre Agence promeut la nécessité de mettre en place une comptabilité carbone pour tout nouveau projet industriel et en particulier les sites d’éoliennes terrestres. Sur le terrain, nos associations locales doivent donc développer une méthodologie pour vérifier les bilans CO² mis en avant par les promoteurs de ces installations éoliennes terrestres et éventuellement dénoncer les allégations mensongères au titre du Code de l’Environnement[1]. Votre Agence administre et publie une base de données publiques et génériques de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation de l'exercice de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale pour ces projets industriels (« La Base Empreinte® »). Cette base présente un taux d’émission des éoliennes terrestres pour le cas français de 14,1 g CO2 eq / kWh pour une durée de vie moyenne de 20 ans[2]. Pour l’élaboration de ce taux auquel se référent tous les promoteurs éoliens terrestres, nous avons noté les points suivants :
S’agissant de programmes de déploiements qui doivent être accélérés de façon significative, il nous paraît donc indispensable que nos associations puissent disposer des informations les plus actualisées possibles. Dans ces conditions et aux vu des remarques soulevées ci-avant, nous avons l’honneur de vous adresser les questions suivantes :
Au-delà de ces points techniques évoqués ci-dessus que votre Agence devrait être en mesure de corriger facilement, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’intermittence qui nous paraît fondamental. Vous indiquez dans la Base Empreinte® : « Les facteurs d’émission présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de l’intermittence induite ». Or ce taux d’émission de CO² indiqué par votre Agence pour les éoliennes terrestres sert de référence officielle aux promoteurs éoliens dans leur projet pour faire état du CO² évité. Une éolienne terrestre est un moyen de production d’électricité, aléatoire, non pilotable mais prioritaire sur le réseau électrique. De sorte que les autres moyens de production qui sont eux pilotables doivent constamment adapter leur production en fonction de la puissance éolienne effective en jeu, pour équilibrer le réseau. En 2017, quand ce moyen de production dans le mix électrique était marginal, il pouvait être concevable de ne pas tenir compte de son intermittence. Aujourd’hui ce moyen de production a vocation à devenir très significatif dans le mix électrique français si on en croit les décisions officielles. Cette augmentation de part dans le mix va se produire sans pour autant que les caractéristiques de leur production (aléatoire, non pilotable et prioritaire) aient été corrigées. Il nous paraît donc indispensable que l’Agence propose une méthodologie officielle pour calculer pour un projet éolien la quantité de CO² évité qui soit adaptée au cas français. En effet, l’analyse du CO² évité sera totalement différente si on considère, que l’électricité suppléante de l’intermittence est l’électricité nucléaire ou l’électricité issue de turbines à gaz. Quel serait le moyen de substitution adapté au cas français qui serait utilisé « officiellement » pour équilibrer le réseau face à une éolienne en panne de production afin de calculer le CO² évité par une éolienne ? Pensez-vous que votre Agence soit en mesure de proposer une méthodologie de calcul du CO² évité adaptée au cas des éoliennes terrestres ? Dans un souci de parfaite transparence, nous nous permettons de vous indiquer que nous rendrons publique auprès des associations locales de défense de l’environnement tant la présente lettre que la réponse (ou l’absence de réponse) de votre Agence. Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération. Jean-Louis Butré [1] Art. L. 229-68 – I. du Code de l’Environnement [2] https://base-empreinte.ademe.fr/documentation/base-carbone?docLink=Renouvelable Rappel
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Aux adhérents de la Fédération Environnement Durable
NOVOTEL - Paris Centre Gare Montparnasse - Paris 15ème 17, rue du Cotentin -75015 PARIS Accès en métro : · METRO : 6 - 12 Pasteur 9H-10H : Accueil-Café 10h-12H30 : Assemblée Générale 12H30 : Repas Fabien Bouglé Tous les adhérents de la FED, à jour de leur cotisation, Le nombre de repas doit être précisé au restaurant du Novotel, Merci de votre compréhension le bulletin d'inscription attaché à ce mail est à adresser à :
Ou télécharger le bulletin d'inscription Ici: et l'envoyer à Mme Josiane Sicart Si vous n'êtes pas à jour de cotisation vous pouvez adhérer en ligne Cordialement Jean-Louis Butré Président Fédération Environnement Durable environnementdurable.org contact@environnementdurable.net tel 06 80 99 38 08 |
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